Conditions générales relatives à l’utilisation des services de Leo & Wolf S.A. :


Article 1 : Objet des présentes conditions générales :

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les termes du contrat conclu entre d’une part la société LEO & WOLF SA (Rue du Trône, 216, 1050 Bruxelles, Belgique) nommée « L&W » et d’autre part le client, utilisateur des services offerts par L&W, nommé » client » ci-après.


Article 2 : Objet du contrat :

Les différents services proposés par L&W permettent aux clients, dans une liste non exhaustive, de :

 

  1. Mettre à jour et unifier leur propre base de données avec comme possibilités :
    • nettoyage
    • mise à jour,
    • extension,
    • hébergement,
    • accès permanent  sur une adresse sécurisée …tant pour les adresses postales que pour les e-mails et numéros de GSM ; ceci à des tarifs obtenus sur simple demande et confirmés par bon de commande.

     
  2. Louer suivant comptage préalable sur base de critères définis par le client,
    • soit des listes d’adresses postales,
    • soit des listes d’adresses e-mail,
    • soit des listes de numéros GSM opt-in, ou toute combinaison des trois, à des tarifs obtenus sur simple demande et confirmés par bon de commande.

     
  3. Envoyer des  messages e-mail et/ou sms à des inscrits opt-in sur leurs propres listes ou sur des listes louées chez ou par  L&W. Ces envois feront l’objet d’un rapport et donneront accès aux statistiques du nombre de sms délivrés.
  4. Obtenir des conseils et/ou création de messages e-mail et sms (gestion du copyright  en utilisant maximum 160        caractères)  et de demander conseil en matière de publicité mobile en général, soit en action isolée, soit en complément à des campagnes de publicité et/ou de promotion.


Toute nouvelle caractéristique qui modifie les services sera soumise aux présentes conditions générales, ou à défaut directement explicitée sur les pages du site Leo & Wolf S.A. permettant au client d'en prendre connaissance librement.

L&W se réserve le droit à tout moment, de modifier temporairement ou de manière permanente, tout ou partie des services disponibles. Il en informera le client par téléphone et confirmera via le site leoandwolf.be, par e-mail, par fax, par SMS ou par courrier.


Article 3 : Conditions d’accès aux services :

 

Toute activité de gestion de bases de données, de conseil, ou d’envoi de messages SMS fera l’objet d’un accord préalable  sous forme de bon de commande.


Article 4 : Conditions d’utilisation des services :

Si il gère l’envoi de ses propres messages , le client de L&W s'engage à n'émettre, aucun message à caractère violent ou pornographique, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.

Le client accepte d'utiliser les services de L&W :

  • en respectant les lois nationales et internationales
  • sans porter préjudice à tout autre individu
  • sans violer les intérêts d'une personne physique ou morale
  • sans interférer ni déconnecter les serveurs ni les réseaux en relation avec les services offerts
  • en respectant les processus et la réglementation concernant les réseaux et leur fonctionnement

Le client s'engage à indemniser L&W, ainsi que les sociétés partenaires tels que plateformes techniques et/ou opérateurs mobiles, de tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'utilisation des outils mis à sa disposition par L&W.


Article 5 : Tarifs :

L&W tient à la disposition de ses clients une liste de tarifs en vigueur pour les différents services qu’elle offre.
Ces prix sont tenus à jour et peuvent faire l’objet de révisions en fonction du volume et de la durée des engagements des clients.


Article 6 : Modalités de paiement :

Les services de gestion de bases de données sont payables 30% à la signature du bon de commande, 40% à l’acceptation du planning et de la mise en route du travail informatique et 40% à la livraison de la base de données mise à jour et 100% opérationnelle.
La location de base de données est payable 50% à la signature du bon de commande et 50% à la fin de l’action publi-promotionnelle.
Les services de conseil en publicité sont payables au tarif horaire, facturé à la fin de la campagne de marketing mobile.
Le coût de l’envoi de SMS publicitaires est payable à la fin des envois.

Article 7 : Garanties et responsabilités :

Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus de quelque façon que ce soit par le client ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par le présent accord.

Bien que L&W mette tout en œuvre pour offrir le meilleur service possible tant au point de vue de la fiabilité que de la rapidité, L&W ne garantit, en aucun cas, la livraison de tous les SMS qu'ils soient gratuits ou payants.

Les correspondances des adressés, leurs relations commerciales avec des annonceurs, ou leurs participations à des promotions organisées par des annonceurs, y compris le paiement et la livraison de biens ou services, ou tous autres termes, conditions, garanties ou déclarations en relation avec ces opérations se fait directement entre l’adressé et l'annonceur.

En conséquence, le client reconnaît que L&W ne peut être tenu pour responsable de toute défaillance, perte ou de tout dommage qu'il soit consécutif à cette relation commerciale ou plus largement, à la présence d'annonceurs en général.

Le client est expressément averti du fait que les données qui circulent sur Internet ne bénéficient d'aucune protection et qu'il lui appartient de ce fait de prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurisation des transmissions. Ainsi le membre supportera seul les conséquences liées au détournement éventuel des informations confidentielles qu'il aura imprudemment transmises sur Internet, par exemple par voie d'email.


Article 8 : Protection des données et de la vie privée :

Les données personnelles collectées seront utilisées exclusivement par L&W pour le ciblage d'offres publicitaires et avantages ainsi que pour cibler et personnaliser la communication.

Par l’acceptation des présentes conditions générales et l’utilisation des services de L&W, le client marque expressément son accord pour l’usage des bases de données afin de toucher des clients existants et/ou prospects avec des offres publicitaires ciblées.

Conformément à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée et des traitements de données à caractère personnel, le client et les inscrits dans ses bases de données disposent d'un droit permanent d'accès à ses bases.


Article 9 : Respect du droit à la propriété intellectuelle :

Le client accepte de ne pas reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu'il soit, tout ou partie des services délivrés par L&W.

Article 10 : Durée, résiliation :

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée, prenant effet au jour de la signature du bon de commande.

Le client et L&W peuvent mettre fin à tout moment au présent contrat moyennant une notification écrite envoyée par e-mail, par SMS, par courrier ou par fax.

Article 11 : Opposabilité des présentes conditions générales :

L'utilisation des services proposés par L&W implique automatiquement l'acceptation des termes des présentes conditions générales par le client.

Au cas où certaines dispositions de ce contrat seraient considérées comme nulles, les parties s'engagent à remplacer la clause nulle ou non exécutoire par une clause qui y correspond le plus de sorte que l'intention commune des parties soit réalisée.

L&W se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. Il en informe alors immédiatement le client via le site www.leoandwolf.com, par e-mail, par fax, par SMS ou par courrier. La poursuite de l’exécution du contrat par le membre ultérieurement à cette information sans dénonciation de celui-ci entraînera automatiquement l’acceptation des conditions générales modifiées.

Article 12 : Droit applicable et tribunal compétent :

Ce contrat, et toute commande, acceptation ou contrat en découlant sont régis par le droit belge.

Tout litige relatif au présent contrat, à son interprétation ou à son exécution sera, à défaut d’une solution amiable, soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.


Coordonnées de Leo & Wolf SA :

Leo & Wolf S.A.
Rue du Trône 216
1050 Bruxelles
Belgique
BE 860 382 872